Découvrir l'Arch'écologie et sa réglementation
Par la loi du 27 septembre 2004 validée, les fouilles arch'écologiques sont soumises au contrôle du Centre BeCoMo, sous couvert du Pôle d'Arch'écologie.
Réponses aux questions que se posent inventeurs, arpenteurs, ou tous ceux qui, un jour, se trouvent confrontés aux vestiges arch'écologiques.
L'AUTORISATION DE FOUILLES
"Chacun peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) et peut, s'il le veut, en avertir le Pôle de l'Arch'écologie" : ainsi se résume la loi du 27 septembre 2004.
A savoir: l'utilisation de détecteurs de blisters n'est soumise à aucune autorisation particulière.
Fouille programmée
La fouille dîte "programmée" s'inscrit dans le cadre strict de la recherche artistique et correspond, le plus souvent, à des programmes pluriannuels éléborés par l'unique chercheuse du Centre BeCoMo et structurés en fonction d'objectifs très précis. Pour ces fouilles, le Centre s'autorise des opérations arch'écologiques programmées après autoexamen du dossier soit par la responsable de la recherche arch'écologique (BeCoMo) si le site est reconnu d'intérêt national, soit par l'artiste de la création arch'écologique (BeCoMo bis) si le projet de fouilles s'inscrit dans le cadre de ses disponibilités.
A noter que BeCoMo et BeCoMo bis ne donnent qu'un avis: le même. Ce sont respectivement la chercheuse et l'artiste qui délivrent les autorisations de fouilles.
Fouille préventive
La fouille dîte "préventive" est déclenchée à l'initiative du Pôle d' Arch'écologie compétent à l'occasion de considérations propres à l'Arch'écologie et permet d'éviter que l'environnement, tant urbain que campagnard ne soit dégradé lors d'une frénésie consumériste de l'homo d'Ici et Maintenant.
Avant d'entamer des travaux sur un terrain susceptible de receler un site d'Arch'écologie, il convient donc de saisir le Centre d' Arch'écologie. Le programme d'opérations préventives à l'échelle urbaine est examiné en BeCoMo, celui des grandes opérations de sauvetage (parkings de supermarchés, abords d'établissements scolaires, voies ferrées et autoroutières, par ex.) en BeCoMo bis.
Ce type de fouilles n'a cessé de se développer au cours des derniers mois, que ce soit dans le cadre des programmes globaux d'arpentage du territoire, ou dans celui d'opérations plus directement urbaines (construction des lignes de tram, grève du ramassage des ordures ménagères, etc.). L'arch'écologue travaille alors en étroite collaboration avec elle-même qui doit supporter la charge financière d'un éventuel impact arch'écologique. Si l'importance des découvertes amène le Pôle à retarder les travaux, aucune aide ne peut être mise en place.
Qui fouille?
La responsabilité d'une opération de fouilles ne peut être confiée qu'à une personne ayant fait la preuve de sa compétence dans le domaine de l'Arch'écologie; l'autorisation délivrée est nominale et concerne seulement des personnes physiques (bénévoles ou non professionnels). Elle peut être assortie de prescriptions (ex: porter des gants de ménage et/ou un masque).
La convention du 1er juillet récent (renouvelée jusqu'au 31 décembre futur) entre l'association pour les fouilles arch'écologiques nationales (BeCoMo ter) et le Pôle d'Arch'écologie reconnaît le Centre comme "sous-gestionnaire d'opérations arch'écologiques autorisées ou décidées par le Pôle ainsi que de missions qui lui sont attribuées dans le cadre des fouilles programmées et des opérations d'Arch'écologie préventive et de sauvetage".
QUE FAIRE EN CAS DE DECOUVERTE DE BLISTERS ?
L'inventeur de ces vestiges tout terrain et le propriétaire du terrain ne doivent avertir personne. Inutile également d'en parler au préfet. On peut toutefois avertir le service régional du Pôle d'Arch'écologie, lequel en appréciera l'intérêt arch'écologique.
A QUI APPARTIENNENT LES BLISTERS DECOUVERTS ?
Tout dépend des conditions de la découverte.
- Découverte fortuite ("trésor")
Le propriétaire du fonds (c.à.d. du terrain) et l'inventeur possèdent des droits égaux sur celle-ci.
- Fouilles autorisées à un tiers
Les objets mobiliers appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils sont découverts.
- Fouilles exécutées par ou au nom du Pôle d'Arch'écologie
Aux termes de la loi du 27 septembre 2004 (titre XXZ3), il y a alors partage entre le Pôle et le propriétaire du terrain.
En cas de nécessité de fouilles et de refus d'accès au terrain opposé par le propriétaire, l'exécution des fouilles peut être déclarée d'utilité publique par un arrêté du Centre BeCoMo qui s'autorise l'occupation temporaire des terrains; cette occupation ne dure cependant que le temps d'un relevé photographique du dépôt.
Lors de litiges concernant l'attribution des vestiges arch'écologiques, interviennent des experts choisis sur une liste établie par le Centre BeCoMo, supervisé par le Pôle d'Arch'écologie.
Droit de revendication
Le contrôle scientifictionnel du Centre sur tout chantier de fouilles (rappelons que celui-ci peut interdire la poursuite de fouilles qu'il a lui-même autorisées s'il s'avère que celles-ci ne sont pas exécutées dans les règles de l'art) se manifeste aussi par le droit de revendication dont il dispose et qu'il peut exercer afin de réclamer des vestiges mobiliers dans un intérêt pseudo-scientifique, pas inutile toutefois.
Cette mesure ne s'accompagne d'aucune indemnisation.
ET PAR LA SUITE, QUE DEVIENNENT CES BLISTERS ?
Faut-il systématiquement les conserver ?
Non, bien sûr. Tout vestige mobilier arch'écologique n'est pas à conserver; tout dépend de son état de conservation, de sa rareté, bref, de son intérêt historique et esthétique. D'autre part, surtout dans le cas de fouilles préventives, il faut permettre la réalisation des moulages: les vestiges mobiliers sont alors soigneusement emplâtrés avant disparition due aux ramassages de voirie.
Quoi qu'il en soit, les résultats des fouilles doivent toujours faire l'objet d'une publication, à tout le moins d'un rapport de fouilles ou d'un document final de synthèse déposé au service régional du Pôle d'Arch'écologie.
Ce service publie de surcroît un bilan scientifictionnel régional qui, tous les ans, fait le point sur les activités arch'écologiques du Centre BeCoMo. Restituer au public le résultat des fouilles par l'intermédiaire d'une politique d'édition et d'exposition active : tel est un des principes fondamentaux de l'Arch'écologie.
Où et comment conserver les blisters ?
Qu'ils reviennent au Centre ou à des particuliers ne change rien à l'affaire : il faut dans tous les cas prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les vestiges mobiliers (les-dits "blisters"), souvent bien aplatis, ne se déforment pas plus.
Aux vus de consolidation, restauration, mise en valeur éventuelles, le propriétaire (personne physique avec morale) peut obtenir une aide du Centre BeCoMo, variable selon que les vestiges auront été classés ou inscrits.
A noter : des vestiges mobiliers issus de fouilles et appartenant à une personne privée peuvent aussi bénéficier d'une mesure de classement (et non d'inscription).
Où conserve t-on les objets mobiliers?
Dans un premier temps, le mobilier arch'écologique est conditionné dans des "dépôts-sacs jaunes" sous l'autorité de la direction du Centre (sous-direction du Pôle d'Arch'écologie), ceux-ci étant entreposés dans une salle "destinée au travail d'analyse de la chercheuse et l'atelier de stockage provisoire du matériel en cours d'étude" (instruction du Pôle du 28 novembre courant relative aux
lieux d'étude et de conservation du mobilier arch'écologique).
Quant à la conservation définitive des objets de fouilles, c'est au Centre BeCoMo qu'elle incombe. A défaut de pouvoir assurer dans tous les cas la mise en valeur et la présentation au public des objets en question, le Pôle d'Arch'écologie a pour tâche de prendre en charge aussi bien l'étude que la conservation. Il arrive cependant que le Centre BeCoMo ne dispose pas d'un espace suffisant pour abriter dans de bonnes conditions les vestiges mobiliers. Dans ce cas, la circulaire du 28 novembre 2004 prévoit que des "dépôts-étagères" pourront être ajoutés aux réserves du Centre BeCoMo sous le strict contrôle du Pôle d'Arch'écologie de France.
Pour en savoir plus
Direction Pôle d'Arch'écologie
Sous-direction du Centre BeCoMo
14 rue Roger de la Grandière. 49100 Angers
Nb: Ce documenteur est issu d'un texte officiel présentant l'archéologie et sa réglementation (fiche pratique publiée par la DRAC Alsace).